Conditions Générales d'Utilisation et de Service

TerrainPro, produit de Weebi SaaS, est une solution logicielle en mode SaaS dédiée à la gestion des complexes sportifs. Le Service comprend les modules suivants : réservation, paiement, comptabilité, statistiques, rapports PDF, abonnements récurrents, multi-utilisateurs et personnalisation.

Le Prestataire peut ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment. Le Service est principalement conçu pour les opérateurs établis au Sénégal et en Afrique de l'Ouest francophone.

L'accès au Service est subordonné à la validation du Compte par le Prestataire. Le Partenaire doit être majeur, habilité à contracter, et exploitant d'au moins un site sportif actif.

Le Partenaire est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son Compte, y compris celles de ses gérants. Toute information inexacte peut entraîner une résiliation immédiate sans remboursement.

Le module de réservation empêche techniquement la double réservation. Le module financier fournit des données indicatives (non opposables fiscalement). Le module multi-utilisateurs permet trois niveaux d'accès : Gérant, Réceptionniste et Lecteur.

Le Partenaire est responsable de la configuration correcte du système et de la gestion des accès de ses gérants. Des modules complémentaires (tournois, événements) sont en développement et ne constituent pas un engagement contractuel.

L'abonnement mensuel est facturé en avance en FCFA. Les paiements de réservations transitent directement entre l'Utilisateur final et le Partenaire via Wave ou Orange Money — le Prestataire n'est jamais dépositaire des fonds.

En cas de défaut de paiement de l'abonnement : rappel J+3, suspension J+7, résiliation J+30. La régularisation entraîne la réactivation du Service sous 24 heures ouvrables.

Le Partenaire s'engage à maintenir ses disponibilités à jour, à honorer toutes les réservations payées, à assurer la sécurité de ses installations, et à gérer correctement les accès de ses gérants.

Il est seul responsable de sa comptabilité officielle, de ses obligations fiscales, et du Contenu publié sur son Portail (images, tarifs, règlement intérieur). La fourniture d'informations trompeuses constitue une violation des CGU.

Les données collectées incluent les informations d'identité du Partenaire et de ses Utilisateurs finaux, les données financières et de configuration. Elles sont conservées pendant la durée du contrat puis cinq (5) ans après résiliation. Elles sont hébergées dans des services cloud (ISO 27001).

Le Partenaire et ses Utilisateurs finaux disposent des droits d'accès, rectification, effacement et portabilité. Demandes à adresser à contact@terrainpro.sn. Le Prestataire ne vend jamais les données à des tiers.

Le Service est fourni « en l'état ». La responsabilité totale du Prestataire ne peut excéder le montant des abonnements payés sur les trois derniers mois. Le Prestataire est exonéré pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image).

Le Prestataire s'engage à un support par email et WhatsApp (réponse sous 24–48 h), avec maintenances planifiées de nuit (22h–06h GMT) et un objectif de disponibilité de 99 % par mois civil.

Le contrat est à durée indéterminée, renouvelable automatiquement par mois. Le Partenaire peut résilier avec 30 jours de préavis par email — aucun remboursement du mois en cours. Il peut demander l'export de ses données dans les 30 jours suivant la résiliation.

Le Prestataire peut résilier en cas de non-paiement (après 30 jours de relance), de violation grave des CGU ou de comportement frauduleux. Les données sont conservées 90 jours après résiliation puis définitivement supprimées.

Le Prestataire détient tous les droits sur la Plateforme, le code source, le design, et les marques « TerrainPro » et « Weebi SaaS ». Le Partenaire bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et révocable, limitée à l'exploitation de son complexe.

Le Partenaire demeure propriétaire de ses données clients. Il accorde au Prestataire une licence limitée de traitement strictement nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du Service.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Si une clause est déclarée nulle, les autres restent en vigueur. Les notifications officielles sont envoyées par email à l'adresse enregistrée lors de l'inscription.

La langue faisant foi est le français. Ces CGU sont régies par le droit sénégalais et les normes de l'OHADA. Tout litige non résolu à l'amiable (délai de 30 jours) sera porté devant le Tribunal de Commerce de Dakar.